Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Food'élité est responsable du traitement des données collectées via le service Food'élité. Pour toute question : contact@foodelite.fr. Pour les données des clients fidèles, l'établissement abonné agit comme responsable de traitement et Food'élité intervient en qualité de sous-traitant.

Mentions légales complètes (forme juridique, capital social, SIREN/SIRET, RCS, numéro de TVA intracommunautaire, siège social et responsable de la publication) en cours d'immatriculation. Elles seront publiées ici avant la mise en service des abonnements payants. Contact éditeur : contact@foodelite.fr.

2. Données collectées et finalités

• Compte restaurateur (nom, e-mail, identifiants de connexion) — création et gestion du compte, authentification, support. Base légale : exécution du contrat.
• Données d'établissement (nom, ville, type, logo, couleurs, récompense) — affichage de la carte de fidélité. Base légale : exécution du contrat.
• Clients fidèles (prénom, nom facultatif, numéro de téléphone, e-mail facultatif, tampons, récompenses, date de dernière visite) — gestion du programme de fidélité. Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.
• Offres commerciales (SMS, e-mail, notifications) — envoyées uniquement aux clients ayant coché la case de consentement, non pré-cochée, lors de la création de leur carte. Base légale : consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis la carte de fidélité, sans affecter le cumul des tampons.
• Données techniques (adresse IP, journaux de connexion, identifiants d'appareil) — sécurité, prévention de la fraude, diagnostic. Base légale : intérêt légitime.
• Abonnement (forfait, statut, dates de facturation) — gestion de l'abonnement et obligations comptables. Base légale : contrat et obligation légale.

Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée bancaire : les paiements sont traités intégralement par Paddle.

3. Destinataires

• hébergement et base de données (infrastructure cloud dans l'Union européenne) ;
• Paddle.com, Marchand officiel (Merchant of Record) pour la vente, la gestion des abonnements, les paiements, la facturation et la conformité fiscale ;
• prestataires de support et d'analyse d'usage agissant sur nos instructions ;
• conseils juridiques et comptables ;
• autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

4. Transferts hors UE

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, elles sont encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

5. Durées de conservation

Données de compte et d'établissement : pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours avant suppression. Données des clients fidèles : jusqu'à la suppression par l'établissement ou 3 ans après la dernière visite. Documents comptables : 10 ans conformément à la loi. Journaux techniques : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait de votre consentement. Écrivez à contact@foodelite.fr : nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), chiffrement au repos, cloisonnement strict des données par établissement, contrôle d'accès et journalisation.

8. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies et stockages locaux nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion, sécurité du paiement). Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Vous pouvez les gérer ou les supprimer depuis les réglages de votre navigateur.